Changements dans le renouvellement de la protection temporaire en France
Les nouvelles règles de renouvellement de la protection temporaire en France exigent le paiement d'une taxe à partir du deuxième renouvellement. Découvrez comment cela peut vous affecter.
À partir du 1er mai 2026, les règles de renouvellement des documents pour les personnes bénéficiant de la protection temporaire ont changé en France. Cela découle de la Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 sur les finances pour l’année 2026.
L’article 128 de cette loi a modifié l’article L.436-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), en instaurant une taxe de 100 euros pour la délivrance et le renouvellement d’un titre de séjour temporaire (APS), qui est également délivré dans le cadre de la protection temporaire.
La loi prévoit une exception pour les personnes bénéficiant de la protection temporaire. La taxe n’est pas perçue lors de la première délivrance du document et de son premier renouvellement. À partir du deuxième renouvellement, le paiement d’un timbre fiscal de 100 euros est requis.
Ainsi, de nombreux titulaires de la protection temporaire, qui renouvelaient auparavant leurs documents gratuitement, peuvent se retrouver confrontés à l’obligation de payer cette taxe lors de leur prochaine demande à la préfecture.
Avant de soumettre vos documents, il est recommandé de vérifier les exigences actuelles de votre préfecture, car la procédure et la liste des documents peuvent varier selon le département.