Nouvelles règles MiCA pour les plateformes de cryptomonnaie dans l’UE

À partir du 1er juillet 2026, les plateformes de cryptomonnaie sans licence MiCA devront cesser leurs activités sur le territoire de l’Union européenne. Pour de nombreux acteurs du marché, cela signifie un choix entre obtenir une licence et cesser leurs activités.
Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF) française, toutes les entreprises ne parviennent pas à terminer la procédure de licence avant la fin de la période de transition. L’une des exigences clés de la MiCA est la séparation obligatoire des fonds des clients et des fonds propres de l’entreprise. Les opérateurs de services de cryptomonnaie ne pourront plus conserver les actifs des utilisateurs avec leurs propres fonds et les utiliser dans le cadre de leurs propres activités.
Les nouvelles règles prévoient également un contrôle renforcé des activités des acteurs du marché, des exigences supplémentaires en matière de protection des clients, des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et des exigences de solidité financière pour les entreprises. Les entreprises qui ne pourront pas obtenir la licence MiCA seront tenues de cesser leurs activités sur le territoire de l’Union européenne.
Si un opérateur continue à fonctionner sans l’autorisation nécessaire, le régulateur a le droit de l’inscrire sur la liste des acteurs non autorisés, de publier un avertissement officiel pour les utilisateurs, d’initier le blocage du site et de prendre d’autres mesures prévues par la loi. Dans ce cas, les intérêts des clients doivent être protégés.
Les entreprises qui ne pourront pas continuer leurs activités doivent organiser à l’avance la procédure de cessation d’activité et offrir aux utilisateurs la possibilité de transférer leurs crypto-actifs vers une autre plateforme licenciée ou de les vendre avec un préavis.
Pour les détenteurs de cryptomonnaies, cela signifie qu’au moment de choisir un service, l’importance ne résidera pas seulement dans le montant des frais ou le nombre de tokens disponibles, mais aussi dans la possession d’une licence MiCA. Vous pouvez vérifier si la plateforme que vous utilisez possède l’autorisation nécessaire dans le registre officiel de l’AMF : Registre des plateformes de cryptomonnaie autorisées par l’AMF.
À partir du 1er juillet 2026, le marché européen des cryptomonnaies passera à une réglementation beaucoup plus stricte, et les exigences pour ses participants se rapprochent de celles qui sont déjà en vigueur pour les banques et autres institutions financières.